Conditions générales de vente.

1 — vendeur

@@ennuienoir est édité et vendu par [nom, prénom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [à compléter], [adresse ou domiciliation]. Contact : echecnoir0@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Voir aussi les mentions légales.

2 — objet

Ces conditions s’appliquent à l’achat en ligne, sur ennuienoir.app, de licences du logiciel @@ennuienoir pour macOS et de renouvellements de mises à jour, par des consommateurs comme par des professionnels. Elles sont acceptées au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne à la date de l’achat.

3 — offres et prix

• Licence Early Access (39 €) puis Personal (79 €) : achat unique, licence permanente pour chaque version publiée pendant les 12 mois de mises à jour inclus, sur 2 Mac de l’acheteur, usage commercial autorisé.
• Renouvellement des mises à jour (29 €) : 12 mois de mises à jour supplémentaires, jamais automatique.
• Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire ni engagement.
• Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
• Les licences de collaboration sont accordées gratuitement, au cas par cas, et ne relèvent pas de ces conditions de vente.

4 — commande et paiement

La commande se fait depuis un compte @@ennuienoir avec une adresse e-mail vérifiée, sur la page License. Le paiement est encaissé par Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement) ; aucune donnée bancaire n’est conservée par @@ennuienoir. Aucun prélèvement récurrent n’est mis en place. Une facture est envoyée par e-mail après le paiement.

5 — livraison

La licence est activée sur le compte de l’acheteur dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes. Le logiciel se télécharge depuis la page Download et la licence s’active en se connectant dans l’app. Configuration requise : celle indiquée sur la page Download, à vérifier pendant l’essai gratuit avant l’achat.

6 — droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

Avant le paiement, l’acheteur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat à la licence et renonce à son droit de rétractation. Cet accord, avec sa date, figure sur la facture envoyée par e-mail. Sans cet accord, la commande n’est pas possible.

[à confirmer] Geste commercial : si le logiciel ne fonctionne pas sur votre Mac malgré l’aide du support, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l’achat ; nous vous remboursons et désactivons la licence.

7 — licence d’utilisation

• La licence est personnelle, liée au compte de l’acheteur, utilisable sur 2 Mac à la fois, et ne peut pas être revendue ni partagée.
• Elle reste valable sans limite de durée pour les versions publiées pendant la période de mises à jour ; une version déjà couverte continue de fonctionner après cette période.
• L’app vérifie la licence en ligne de temps en temps et fonctionne hors ligne quelques jours entre deux vérifications (voir How licensing works).
• Il est interdit de décompiler, modifier ou contourner la vérification de licence, sauf dans les cas permis par la loi.
• Les créations réalisées avec le logiciel appartiennent à leur auteur.
• Une licence peut être révoquée en cas de fraude (paiement contesté, partage ou revente) ; un remboursement entraîne la désactivation de la licence.

8 — garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre : echecnoir0@gmail.com. Le logiciel est un outil de création expérimental ; il appartient à l’utilisateur de conserver une copie de ses fichiers d’origine.

9 — données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10 — réclamations et médiation

Pour toute réclamation : echecnoir0@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site web et adresse du médiateur à compléter].

11 — droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.